G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 19 Versions de la disposition

2019-10-03

19. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux membres ayant droit de vote, en plus des documents prévus aux paragraphes a à c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants :

1°  le bulletin de présentation de chaque candidat pour lequel le membre peut voter;

2°  un avis informant l’électeur sur la façon de voter ainsi que l’heure et la date limite où les bulletins du vote doivent être reçus à l’Ordre.

Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2019-332, a. 19.

Non en vigueur

En vig.: 2019-10-03

19. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux membres ayant droit de vote, en plus des documents prévus aux paragraphes a à c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants :

1°  le bulletin de présentation de chaque candidat pour lequel le membre peut voter;

2°  un avis informant l’électeur sur la façon de voter ainsi que l’heure et la date limite où les bulletins du vote doivent être reçus à l’Ordre.

Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2019-332, a. 19.